POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - RGPD

AGENCE PETIT SARL

L’Agence Petit SARL porte une attention particulière au respect de la vie privée de ses clients et prospects, des utilisateurs du site Internet https://www.agencepetit.com et de la confidentialité de leurs données personnelles.

L’Agence Petit SARL s’engage à traiter les données qu'elle collecte et traite, dans le respect des lois et règlementations applicables tels que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

ARTICLE 1 : Responsable de Traitement et délégué à la protection des données

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est l’Agence Petit SARL, dont le siège social est situé au 55 Avenue de Paris, 40150 SOORTS HOSSEGOR, SIRET 415 290 170 00018 - APE 6831Z

Un délégué à la protection des données, en la personne de M. Gauvrit Philippe gérant de la société Clicoweb au 89, Rue du Landa 85300 Challans, a été désigné pour mener à bien le respect du RGPD.

ARTICLE 2 : Données collectées

L’agence Petit SARL exerce les métiers de Transaction, Location, Gestion Locative, Location saisonnière et Syndic de copropriété. Dans ses différents métiers, l’agence Petit est amenée à collecter des données personnelles nécessaires à l’exercice de ses missions.

A chaque collecte de données personnelles, un document au travers de ses mentions légales précise les données collectées, la finalité du traitement, la base légale, les destinataires éventuels, les durées de conservation et l’exercice des droits des personnes concernées.

Les données collectées sont :

Transaction :

Données d’identification personnelles : Nom, Prénom, adresse, numéro de téléphone fixe et mobile, mail.

Données du bien immobilier mis en vente : type de bien, nombre de pièces, références cadastrales, superficie, équipements, lot de copropriété, prix de vente demandé.

Location et gestion locative :

Bailleurs : Données d’identification personnelles : Nom, Prénom, adresse, numéro de téléphone, mail

Données financières : Revenus déclarés, bulletins de salaire,

Données bancaires : RIB ou IBAN

Locataires : Données d’identification personnelles : Nom, Prénom, adresse, numéro de téléphone, mail

Donnée financières : Revenus déclarés, bulletins de salaire,

Données bancaires : RIB ou IBAN

Cautions : Données d’identification personnelles : Nom, Prénom, adresse, numéro de téléphone, mail

Donnée financières : Revenus déclarés, bulletins de salaire,


Location Saisonnière : Données d’identification personnelles : Nom, Prénom, adresse, numéro de téléphone fixe et mobile, mail, Rib ou IBAN.

Syndic de copropriété :

Données d’identification personnelles des propriétaires : Nom, Prénom, adresse, numéro de téléphone fixe et mobile, mail, Rib ou IBAN.

ARTICLE 3 : Finalités du traitement des données collectées

Pour les différents métiers exercés, les finalités des traitements sont :

Réalisation des mandats de ventes et de locations

Rédaction des compromis de ventes

Réalisation des mandats de gestion locative

Réalisation des baux de location et des actes de cautions

Réalisation des contrats de location saisonnière

Suivi des clients et des prospects

Estimation d’un bien immobilier


Les bases légales applicables sont l’exécution d’un contrat, l’intérêt légitime de l’entreprise ou le consentement de la personne.


ARTICLE 4 : Destinataires des données - sous-traitants

Les données personnelles collectées sont destinées à être saisies et exploitées par l’Agence Petit SARL au travers de ses logiciels métiers (ORPI Connect pour la transaction, ICS pour la gestion locative, SPI pour la location saisonnière et sur le site agencepetit.com).

En cas d'activités illégales, de soupçons d'activités illégales ou à des fins d'enquêtes, de réquisitions judiciaires, vos données personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux autorités judiciaires ou de contrôle : police, gendarmerie, magistrat, direction départementale de la protection des populations (ex DGCCRF), services fiscaux ou sociaux, etc ...


ARTICLE 5 : Durées de conservation des données

La durée de conservation des données personnelles dont la finalité est l’information et le relai d’offres commerciales est de 3 ans après la dernière connexion détectée avec le site et les emails (ouverture ou clic).

Les données personnelles sont conservées durant 3 ans après la relation commerciale établie avec un client dans nos bases de données informatiques, puis durant la durée légale en vigueur au sein de nos document ou bases de données comptables.

Les données sur les transactions sont conservées pour une durée de 10 ans suivant la date de la dernière transaction.

ARTICLE 6 : Sécurité

L’Agence Petit SARL prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles qu'elle collecte. Les données personnelles sont stockées au sein de l’agence sur un serveur sécurisé. Les données sont également hébergées par nos sous-traitants spécialisés (hébergeur web, système de paiement, comptabilité).

La conformité au RGPD des sous-traitants de l’Agence Petit est vérifiée et contractualisé si nécessaire en application de l’article 28 du RGPD.


ARTICLE 7 : Vos Droits

L’agence Petit s’engage à garantir l’exercice des droits de la personne concernée, notamment les droits d’accès, d’opposition, de limitation, de suppression et de portabilité en s’adressant à

[email protected]

Pour tout renseignement sur l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez également vous adresser à [email protected]

Et en cas de contestation, vous pouvez exercer un recours auprès de la CNIL, l'autorité de contrôle en la matière.

ARTICLE 8 : Information en cas de vol de données

Si malgré toutes les protections mises en œuvre par l’Agence Petit SARL et ses sous-traitants, certaines de vos données personnelles étaient dérobées, compromises ou supprimées, l’Agence Petit SARL s'engage à vous en informer dans les délais légaux et selon les exigences légales en vigueur.

ARTICLE 9 : Modification de notre politique de confidentialité

L’Agence Petit SARL se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et
règlementations en vigueur. Vous pouvez à tout moment prendre connaissance de notre politique de confidentialité concernant vos données personnelles en accédant à ce document.